Liste de contrôle: attestation à présenter aux autorités à l’étranger

Si des attestations, établies par le conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord, portant sur le statut d’un médecin traitant (H/F) doivent être présentées à une administration étrangère en relation avec des voyages à l’étranger, le conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord atteste que le médecin ayant établi ce document est enregistré auprès du conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord et est habilité à délivrer des documents médicaux (par exemple des certificats, des ordonnances).

Certains états étrangers exigent, lors de diverses mesures administratives ou officielles ou encore lors de l’entrée sur leur territoire, des certificats médicaux, des ordonnances ou des rapports médicaux qui ont été certifiés par des instances officielles. Dans ces cas, le conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord délivre cette attestation.

Ces attestations médicales peuvent être exigées par les autorités étrangères, par exemple lorsqu’elles sont en rapport avec :

  • des transports de médicaments, en particulier ceux qui sont soumis à la réglementation des stupéfiants,
  • des procédures d’adoption,
  • des mariages,
  • des successions ou
  • d’autres mesures administratives.

Si le conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord doit attester que l’auteur du document est enregistré comme médecin (H/F) auprès du conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord et est habilité à le délivrer, le conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord vous prie d’observer les points suivants :

  • Le document émis par le médecin doit être présenté au conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord en original.
  • Le document doit comporter la signature du médecin, le cachet du médecin et une date récente (pas plus vieille que trois mois).
  • Le document doit être présenté en langue allemande au conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord. Les documents en langue étrangère doivent être traduits en allemand par un traducteur.
  • Les frais de traitement, fixés par le barème actuel des honoraires, sont de 10,00 euros par attestation. (Veuillez joindre le montant en espèces au courrier. Il vous sera délivré un reçu).
  • La demande informelle d’attestation, pour soumission aux autorités étrangères, doit être adressée au conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord :

Ärztekammer Nordrhein
Servicepoint
Tersteegenstr. 9
40474 Düsseldorf

  • L’attestation vous sera retournée par voie postale.
  • La durée du traitement comporte environ une semaine.
  • Veuillez indiquer un numéro de téléphone pour toutes questions complémentaires éventuelles.
Remarque

Si vous avez également besoin d’une apostille, celle-ci vous sera délivrée par la Bezirksregierung (administration régionale) de Düsseldorf.

Bezirksregierung Düsseldorf, Am Bonneshof 35, 40474 Düsseldorf

Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi : 08h00 - 12h00

Internetlink Bezirksregierung Düsseldorf

Interlocuteurs auprès du conseil de l’ordre des médecins de la Rhénanie-du-Nord :

Verena Wirsen, Telefonnummer 0211 / 4302 2561, E-Mail verena.wirsen@aekno.de

Heike Goertz, Telefonnummer 0211 / 4302 2562, E-Mail heike.goertz@aekno.de

Faxnummer 0211 / 4302 2179

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letzte Änderung am: 25.05.2016



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interner Link Informationen zur Datenschutzgrundverordnung, die am 25.5.2018 Gültigkeit erlangt.

Rheinisches Ärzteblatt

Heft 8/2018

Titel 8/2018 Foto: krass99/Fotolia.com Titelgestaltung: Eberhard Wolf

Titelthema

DSGVO

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